Le caveau d'avance : définition

Une commune n'a aucune obligation de proposer des concessions individuelles.
Lorsqu'elle le fait, elle propose généralement des concessions vierges : une bande de terre sans aucun aménagement, dans l'enceinte du cimetière, mise à disposition d'un particulier pour une durée définie, contre une rémunération fixée par le Conseil municipal.

Mais les communes peuvent également proposer des concessions déjà équipées d'un caveau : ce sont les caveaux d'avance.

Ces caveaux d'avance peuvent être "de tradition", en béton coulé, ou peuvent être préfabriqués.

Ils peuvent provenir de deux sources différentes :

La commune décide d'équiper ses concessions de caveaux neufs.
La commune décide de conserver les caveaux en bon état, lors de reprises de concessions abandonnées ou échues.

Votre commune souhaite équiper certaines de ses concessions
de caveaux d'avance neufs ?

Sur les concessions vierges, nos équipes de caveautiers creuseront les fosses de la taille voulue selon le nombre de places fixé : 2, 3, 4...
En fonction de la solution choisie, nos caveautiers installeront les caveaux préfabriqués, ou couleront le béton afin de réaliser le type de caveau choisi par la commune : à tiroirs simples, à tiroirs doubles, à cases simples, à cases doubles, avec mur de refend...

    

         

Votre commune souhaite conserver les caveaux en bon état
lors de la prochaine reprise des concessions échues ou abandonnées ?

Selon l'état des caveaux, ils pourront être conservés en l'état, ou faire l'objet de "travaux d'esthétique" (nettoyage, enduit de propreté).
Certains caveaux pourront également faire l'objet de travaux de confortement de structure.

Ces caveaux seront alors prêts être cédés avec les concessions concédées, en tant que caveaux d'avance.

Votre commune décide de concéder des concessions avec caveaux d'avance.
En quoi pouvons-nous vous être utiles ?

JURIDIQUEMENT
Notre service juridique, spécialisé dans le droit funéraire, vous apporte gratuitement son assistance dès lors que vous nous confiez la construction de vos caveaux d'avance, ou la reprise de caveaux lors des reprises de concessions :
Dans quels cas la garantie décennale est-elle due : caveau neuf, caveau repris et cédés en l'état, avec travaux d'esthétique, avec travaux de confortement ?...
Nos juristes vous répondent avec précision et pertinence.

TECHNIQUEMENT
Notre service technique comporte plusieurs équipes de caveautiers de métier, expérimentés, capables d’assurer aussi bien la construction de vos caveaux neufs de tradition que l'installation de caveaux préfabriqués, la reprise de caveaux existants avec ou sans travaux, quels que soient les conditions et la situation.