Les CONCESSIONS
Bien que rien, dans le CGCT, n'oblige une commune à mettre à disposition des concessions privées en plus du terrain commun, cette pratique est devenue la norme : tous les cimetières proposent des concessions individuelles, familiales et/ou collectives.
Vous êtes en charge du cimetière de votre commune, la gestion des concessions est donc l'une de vos principales priorités :
Les différents types de concessions
La reprise de concession : quelles concessions, pourquoi, quand et comment
Concession vierge ou avec caveau d'avance
La rétrocession de concession
La conversion d'une concession
Le renouvellement d'une concession à l'échéance
La donation, le leg ou l'échange d'une concession
La transmission de la concession au décès du concessionnaire
Pour accéder aux pages qui concernent ces prestations et ces informations :
cliquez sur les lignes ci-dessus, ou sur les "boutons" qui vous intéressent ci-dessous (à chaque passage de votre souris sur l'image, le titre s'affiche de façon très lisible).
-
Les DIFFÉRENTS TYPES DE CONCESSIONS
Plus d'infos -
Les REPRISES DE CONCESSIONS : quelles concessions, pourquoi, quand et comment
Plus d'infos -
Les CAVEAUX D'AVANCE
Plus d'infos -
La RÉTROCESSION d'une CONCESSION à la COMMUNE
Plus d'infos -
La CONVERSION d'une CONCESSION
Plus d'infos -
Le RENOUVELLEMENT d'une CONCESSION à ÉCHÉANCE
Plus d'infos -
La DONATION, le LEG ou l'ÉCHANGE d'une CONCESSION
Plus d'infos -
La TRANSMISSION d'une CONCESSION
Plus d'infos