L'ossuaire communal : définition

L’ossuaire communal est une construction destinée à accueillir les restes mortels des défunts exhumés lors des reprises administratives des concessions de votre cimetière communal ou intercommunal.

La présence d’un ossuaire est obligatoire pour les communes.

Le Code Général des Collectivités Territoriales ne définit pas précisément les caractéristiques que doit avoir l’ossuaire communal, mais précise qu’il doit être « aménagé ».

Ces aménagements peuvent être de différentes natures : étagères béton, étagères métalliques avec traitement inoxydable…
Quant à votre ossuaire, il peut prendre différentes  formes : construction hors-sol (bâtiment, chapelle…) mais également construction en sous-sol (construction enterrée neuve, aménagement d’un grand caveau) ou encore réaménagement d’un ouvrage existant.

Une solution mixte peut également vous être proposée : ossuaire enterré + espace cinéraire ou enfeu en surface, pour un évident gain de surface.

En revanche, une fois le terrain ou l’ouvrage affecté à cette fonction d’ossuaire, cette affectation devient perpétuelle et définitive : l’ossuaire ne pourra plus être déplacé, ni désaffecté. Il est donc important de bien réfléchir à son implantation.

Les noms des défunts dont les restes mortels ont fait l’objet d’une réinhumation dans l’ossuaire peuvent être gravés sur un dispositif en matériau durable à l’entrée de l’ossuaire, ou dans tout autre lieu spécialement affecté à cet effet.

Votre commune doit, de toute façon, garder dans ses archives le nom des défunts exhumés lors des reprises de concessions, dans un registre accessible au public.

L’ossuaire de votre cimetière a donc une double fonction : Ultime sépulture des défunts exhumés des concessions reprises, l’ossuaire est également un important lieu de Mémoire et de Recueillement, conservant le Souvenir des défunts inhumés dans la commune.

Vous souhaitez créer ou agrandir un ossuaire pour votre cimetière communal ?

Vous voulez procéder au "vidage", à la "libération", à la réhabilitation de votre ossuaire communal : exhumation des restes mortels pour crémation ou tranfert vers un autre ossuaire ?

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