Le RENOUVELLEMENT d'une CONCESSION à ÉCHÉANCE

La concession est cédée par le cimetière au concessionaire pour une durée précise (trente ans, cinquante ans...). Lorsque cette durée est terminée, la concession est dite échue, mais peut être renouvelée.

Le concessionnaire (ou l'ayant droit) doit se rapprocher du cimetière ou de la mairie pour effectuer le renouvellement : ce n'est pas à la commune d'initier la démarche.

Ce renouvellement doit normalement être fait dans les deux années qui suivent l'échéance. Faute de quoi, la commune est en droit de reprendre la concession pour la céder à un nouveau concessionnaire, après en avoir fait exhumer les défunts.

Si ce délai de deux ans est expiré, il est encore possible de demander au Maire d'accepter le renouvellement de la concession échue, à la condition que la reprise de concession n'ait pas encore été effectuée par la commune.
Le Maire n'a pas l'obligation d'accepter.

Il est possible pour un concessionnaire de devoir effectuer le renouvellement de sa concession avant la date d'échéance : lorsqu'un défunt doit être inhumé dans une concession pendant les cinq dernières années avant l'échéance, la commune demande généralement que le renouvellement ait lieu avant l'inhumation.

Le renouvellement se fait ordinairement pour la même durée que la durée initiale de la concession.
Cependant, le concessionnaire peut demander la conversion de la concession pour une durée plus longue, et la commune peut proposer le renouvellement pour une durée inférieure à la durée initiale.

Enfin, le tarif est celui en vigueur pour la durée concernée au moment du renouvellement.