La reprise de concessions

Pourquoi effectuer des reprises de concessions ?

Parce que vous manquez de place dans votre cimetière.
Parce que des monuments non entretenus se sont dégradés, sont visuellement déplaisants et/ou présentent une menace pour la sécurité des visiteurs de votre cimetière.

Quelles concessions pouvez-vous « reprendre » ?

Si une concession n’est pas renouvelée à sa date d’échéance ou si elle est en état d’abandon, elle peut être « reprise » par votre cimetière :

La reprise des concessions non renouvelées

Les concessions non renouvelées peuvent être reprises par la commune deux ans après l’expiration du délai pour lequel elles avaient été concédées, sans formalité particulière, dans la mesure où la dernière inhumation remonte à au moins 5 ans.

Les concessions en état d’abandon

Il s’agit des concessions ayant cessé d’être entretenues, après une période de trente ans, et dans lesquelles aucune inhumation n’a eu lieu depuis 10 ans.

Ces concessions en état d’abandon peuvent être reprises par la commune en suivant la procédure prévue par le CGCT.
Le maire doit constater l’état d'abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles.
Si, 3 ans après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d'abandon, le maire saisit le conseil municipal, qui décide si la reprise de la concession est prononcée ou non.
Dans l'affirmative, le maire prend un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession.

Informations annexes :

Les terrains repris ne pourront faire l’objet d’un nouveau contrat de concession que lorsque l’enlèvement des matériaux et des restes des personnes inhumées aura été effectué.

Un arrêté du maire doit affecter à perpétuité, dans le cimetière où se trouvent les concessions reprises, un ossuaire convenablement aménagé destiné à recevoir les restes des personnes qui étaient inhumées dans les concessions reprises. Ces restes exhumés ont été au préalable réunis dans de petits cercueils appelés « reliquaires », avant d’être déposés à l’ossuaire.

Lorsque le cimetière n'offre pas d'emplacement suffisant pour la construction de l'ossuaire, les restes peuvent être transférés par décision du maire dans l'ossuaire d'un autre cimetière appartenant à la commune.

Le maire peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés.

Dans tous les cas, le service des cimetières doit conserver, dans un registre dédié tenu à la disposition du public, une trace écrite de ce qui a été fait : qui a été exhumé (même si aucun reste n’a été retrouvé dans la sépulture), pourquoi, quand, et que sont devenus les restes mortels.
Ceci afin de répondre aux interrogations d’éventuels descendants.

Vous envisagez des reprises de concessions dans votre cimetière.
En quoi  pouvons-nous vous aider ?

JURIDIQUEMENT

Notre service juridique spécialisé dans le droit funéraire vous apporte gratuitement son assistance dès lors que vous nous confiez vos reprises de concessions.
Question, problème, incertitude ? Nos juristes vous répondent avec pertinence et précision.

TECHNIQUEMENT

Que votre besoin soit de 5, de 50 ou de 500 concessions « à reprendre », que ces concessions soient regroupées ou réparties en différents endroits du cimetière, nous nous chargeons de tout :
Exhumations des restes mortels, dans le respect de la dignité des défunts
Mise en reliquaires des restes
Transfert des restes vers l’ossuaire pour réinhumation immédiate, ou le crématorium
Casse des caveaux et monuments existants
Réalisation des éventuels travaux de confortement des sépultures voisines non reprises
Evacuation des casses vers une décharge agréée
Comblement des fosses par de la terre
Nettoyage du chantier

Les opérations sont menées avec efficacité et discrétion, avec un minimum de gêne pour les visiteurs du cimetière.
Le terrain vous est restitué impeccable, les concessions pouvant immédiatement être reproposées à vos administrés.